CRISE DE LA JUSTICE. AVOCATS, MAGISTRATS QUI EST RESPONSABLE?

La crise de la justice :Qui est responsable du malaise ?

La crise de la justice a survécu au passage d'Éric Dupond-Moretti Place Vendôme ! Son malaise perdure et n'est pas nouveau.  En témoigne l'aggravation de la dégradation des relations entre avocats et magistrats à propos laquelle je souhaite vous faire part de mes réflexions.

Une justice pénale en pleine tourmente

La justice pénale est au cœur de la tourmente, comme en atteste l’actualité quotidienne; mais aussi le scandale révélé par les déclarations des magistrats entendus dans le cadre de la commission d'enquête du Sénat à Marseille. La découverte de la corruption de certains magistrats par les réseaux du narcotrafic a à juste titre ébranlé l'opinion publique.

Est-ce la réponse du berger à la bergère ? Toujours est-il que la riposte des magistrats ne s'est pas fait attendre, accusant les avocats de complicité avec le narcotrafic et de recourir à des procédés déloyaux contraires à leur éthique d’auxiliaires de justice.https://urlz.fr/tVvA

Et admettons ce reproche rencontre plus d'écho tant il est facile d'amalgamer l'avocat avec son client.

Le rôle des avocats en question

De quoi parle-t-on exactement ? Certains avocats exploitent les ressources du Code de procédure pénale pour multiplier les demandes de mise en liberté, soulever des nullités ou exercer des recours qui encombrent les juridictions au risque de paralyser le système. Certains engagent même des poursuites personnelles contre des magistrats. Ces stratégies sont-elles des abus ou au contraire l'expression légitime du droit à la défense ?

Depuis toujours, les avocats ont tout mis en œuvre pour défendre leurs clients. Cette mission, essentielle dans un système accusatoire comme contradictoire, confère à leurs clients des droits et des recours qu'ils utilisent au mieux.

Toutefois, si cette démarche peut ternir l'image de la profession, car il est par exemple choquant pour le grand public de voir un criminel être mis en liberté pour un vice de forme, elle n’en est pas moins légitime et nécessaire. Choquant, oui. Anormal, non. En effet la procédure est une protection des libertés individuelles à laquelle tous doivent avoir droit.

La procédure : un rempart essentiel

La procédure une pierre angulaire de la Justice; elle garantit les droits fondamentaux. Sans elle, il n'y a pas de justice. Même la procédure inquisitoriale, si critiquée, garantissait des droits à la défense, comme l'illustrent les minutes du procès de Jeanne d'Arc.

À l'inverse, les tribunaux révolutionnaires, ceux des régimes totalitaires ou certains systèmes actuels, comme celui d'Algérie dont l'écrivain Boualem Sansal est l’otage, ne reconnaissent aucun droit à la défense.

Ainsi, la procédure est-elle le dernier rempart contre l'arbitraire et le totalitarisme. Elle est le critère inversé du totalitarisme.

Un cadre législatif déséquilibré

Cependant, le cadre juridique actuel est devenu un labyrinthe complexe, fruit de réformes successives sous l'influence d'une pression sociétale continue.

Illustration. Lorsque j'ai prêté serment il y a 45 ans, les avocats pénalistes n’étaient pas des spécialistes de la procédure. Aujourd'hui, c'est l'inverse.

Nous avons un système saturé de portes d'entrée, de délais, de nullités et de formalismes qui rendent possibles tous les abus révélant le vice de conception de ces textes qui ont été empilés depuis des années sans cohérence ni véritable philosophie si ce n’est celle de servir à ces stratégies délétères. Ce n'est pas aux avocats de répondre de ces failles, mais bien au législateur qui les a instaurées.

Une déontologie en perte de vitesse

Il est néanmoins indéniable que la profession traverse une crise déontologique. La désagrégation des repères éthiques et moraux touche les avocats comme toutes les strates de la société. Le serment professionnel est trop souvent vidé de sa substance, et certains membres de la profession adoptent des comportements inacceptables. Trop nombreux sont ceux qui n’ont cure de ces principes et pour qui tout est possible ; plus de tabou ; pas d’interdits… Oui, ayons le courage de le dire : il y a des voyous chez les avocats.

Face à cette situation, les ordres d'avocats doivent renforcer leurs exigences, leurs contrôles et leurs poursuites quelles qu’en soient les difficultés - elles aussi imputables aux mêmes errements - pour garantir l'intégrité de la profession. La tâche est ardue. Elle semble à contre-courant. Mais elle est vitale.

La libre expression en débat

L'affaire Morice fut l’occasion d’un conflit tendu autour de la libre expression des avocats finalement tranché sous la pression de la CEDH, au grand dam des magistrats en faveur de l'avocat . https://urlz.fr/tVvy 

Si cette liberté doit bien être protégée, car la parole de l’avocat ne peut pas être muselée, elle ne doit pas à l’inverse ouvrir la voie à des actes de déstabilisation personnelle des magistrats qui sont inacceptables.

A l’inverse certains procès ont ouvert la voie à des attaques inadmissibles et inquiétantes à l’encontre de la profession d’avocat.

Une crise systémique

Les récentes décisions dans les affaires impliquant Nicolas Sarkozy, validant l'utilisation d'écoutes confidentielles entre un avocat et son client comme preuve, n'ont fait qu'aggraver la crise. Ces décisions illustrent la confusion grandissante autour des principes fondamentaux de la justice et la responsabilité accrue de l'État dans cette crise.

En conclusion, il est urgent de restaurer un équilibre entre les droits de la défense, le respect de la procédure et la nécessité d'une justice efficace et transparente. Le malaise est global, systémique en même temps qu'éthique.