L'ARRET BONNEMAISON EST UN CONTRE SENS MORAL INACCEPTABLE

L'enfer reste pavé des meilleures intentions. L'acquittement du docteur Bonnemaison nous plonge dans "le meilleur des mondes" dont nous savons qu'il est le pire!... Cette décision de justice est le fruit d'un contresens moral ; n’ayons pas peur des mots, elle constitue un défi à notre société.

Les faits sont bien connus : le médecin a agi seul, sans aucune concertation, sans aviser ni l’équipe ni la famille, en recourant à des produits étrangers aux soins palliatifs, sans rien noter dans le dossier, et en déclarant une mort naturelle. Le médecin a fait fi de la loi, de la déontologie et des bonnes pratiques. Il a parlé d’une loi inadaptée, reconnaissant ainsi que pour ce motif, il n’a pas respecté la loi.

Le débat de justice ne pouvait donc porter que sur la détermination d'éventuelles circonstances atténuantes et la gravité de la peine à lui infliger. L'intention homicide était caractérisée. Or c'est précisément elle qui a été niée par ce verdict ahurissant auquel notre État acquiesce, faute d’appel du Parquet.

Il faut en revenir aux principes de base qui ont été définis depuis bien longtemps par saint Thomas d'Aquin et qui n'ont jamais été réellement remis en cause par qui que ce soit. Je les rappelle. Il s'agit de la doctrine du double effet:

«Un acte peut fort bien avoir deux effets dont l’un seulement est voulu, tandis que l’autre ne l’est pas. Or les actes moraux reçoivent leur spécification de l’objet que l’on a en vu, mais non de ce qui reste en dehors de l’intention, et demeure, comme on le sait, accidentel à l’acte.»

Ainsi le fait d'administrer des doses massives de calmants à un malade pour calmer la douleur ne peut pas être porteur d'une intention homicide alors qu'il n'en est pas de même pour le fait de vouloir délibérément abréger la vie de ce même malade. Il ne s'agit pas de jouer les pharisiens mais de respecter les principes moraux les plus élémentaires faute de quoi le jugement des actions humaines devient impossible.

La règle du double effet a une origine religieuse. Elle date du XIIIe siècle, et a été énoncée par saint Thomas d’Aquin à propos de la légitime défense. La problématique est celle-ci :

- 1.   Si un monastère est attaqué par des brigands, les moines n’ont pas le droit de se battre et doivent se laisser massacrer.

- 2.   Mais si le monastère abrite des enfants qui s’y sont réfugiés, les moines doivent tout faire pour éviter le massacre des enfants.

- 3.   Mais cela fait courir le risque de tuer des brigands ; or toute vie est sacrée, celle des enfants comme celle des brigands.

- 4.   Il y a donc un effet bon (sauver la vie des enfants), et un effet mauvais (menacer la vie des brigands).

- 5.   Les moines doivent donc sortir tout ce qui peut leur servir d’armes, et les pointer vers les brigands. Ils n’ont pas le droit d’attaquer les brigands, mais ils peuvent pointer leurs armes de telle sorte que si les brigands attaquent ils risquent de s’empaler dessus. Le risque est alors pris par les seuls brigands, qui peuvent s’y soustraire en renonçant à attaquer.

La règle du double effet est encadrée par quatre principes essentiels dont la mise en œuvre est délicate :

• Il faut que la situation soit désespérée :
• Il faut que l’effet bon soit absolument nécessaire :
• Il faut qu’il n’y ait pas d’autre solution :
• Il faut tout faire pour éviter l’effet mauvais.

Pour en revenir à l'acquittement du docteur Bonnemaison nous voyons bien que ce dernier ne s'est pas embarrassé avec ces considérations morales exigeantes qui vont de pair avec l'accompagnement des malades en fin de vie, car elles en sont indissociables. Nous sommes dans la provocation, dans le défi. Il s'est agi de faire sauter un verrou. Et il a sauté. La boîte de pandore est ouverte. Jusqu'où irons-nous ? Certains n’ont pas hésité à le penser et à l’écrire, nous sommes tous en danger dans un tel contexte. Le curseur peut être déplacé à loisir ; il n’y a plus de limites...Si ce n’est celle des juges, comme l’affaire Vincent Lambert le démontre !

Et je n’hésite pas à l’affirmer je n’ai pas confiance en la Justice nationale pour prendre de pareilles décisions ; pas plus que dans la Cour Européenne des Droits de l’Homme à qui nous sommes en train de confier les fondements de notre société, comme la dernière actualité en est la preuve.

Il est plus que jamais grand temps que nous soyons capables de rappeler les principes les plus élémentaires qui doivent régner sur les esprits lorsque l'on évoque de pareilles questions ou lorsque l'on doit gérer des situations aussi délicates. C’est notre responsabilité individuelle à chacun !