NOTRE DROIT EST-IL JUSTE?

J’ai souvent fait référence au droit naturel.

Aude Mirkovic nous en offre aujourd’hui une mise en lumière décisive avec Le droit naturel, une ressource pour notre temps, essai collectif qui éclaire un sujet devenu presque inabordable, même si l'actualité nous montre chaque jour un peu plus que notre droit n'est plus juste….

Il est désormais banal d’affirmer que le droit ne serait qu’une affaire de choix politiques, d’arbitrages majoritaires ou de rapports de force. La loi serait le fruit, à un moment donné, de nos convictions, de nos sensibilités ou de l’air du temps. Il faudrait sans cesse l’adapter aux mœurs de l’époque.

Est-il ringard ou sectaire de remettre en cause ces « lapalissades républicaines » ?

Le triomphe contemporain et grandissant du désordre et des injustices montre qu’il n’en est rien. Encore faut-il accepter de raisonner sans a priori et de remettre en cause les mantras auxquels nous nous soumettons bien servilement.

Le droit que nous pratiquons repose sur une philosophie 

Le droit contemporain se veut neutre et technique. En réalité, il repose sur une philosophie du droit largement partagée, à laquelle il est devenu inconvenant de ne pas adhérer. Cette philosophie a été implicitement sacralisée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont la contestation pourrait valoir des poursuites pour déviationnisme. Le droit est ainsi irrévocablement devenu l’expression de la volonté populaire.

L’idée selon laquelle l’homme ne serait pleinement libre que lorsqu’il se soumet aux règles qu’il s’est données lui-même s’est imposée. Ce déplacement intellectuel doit beaucoup à Kant. Sa réflexion sur l’autonomie de la raison morale — pour qui la dignité de l’homme tient à sa capacité de se donner ses propres lois — a constitué l’un des jalons d’un mouvement au terme duquel la loi tend à être tenue pour valide d’abord parce qu’elle est voulue, et non parce qu’elle serait ordonnée à un ordre juste qui lui préexisterait.

De là découle ce que l’on nomme le positivisme juridique : le droit tire sa légitimité de la procédure et de la volonté qui l’a fait naître. Ce n’est pas un simple cadre technique. C’est un choix philosophique. Et comme tout choix philosophique, il produit des effets concrets.

Quand la loi cesse de se mesurer à la justice

Reconnaître ce fondement ne disqualifie pas toute volonté politique. La volonté peut viser le juste, et nombre de lois ont été adoptées avec une intention sincère de justice.

Mais la question décisive demeure : la volonté suffit-elle à coller à ce qui est juste ?

Lorsque la loi ne se reconnaît plus aucun critère supérieur à elle-même, elle se fragilise. Elle change vite, se contredit, s’impose sans convaincre. Elle n’apparaît plus comme juste, elle est seulement obligatoire.se manifeste avec le nouveau pouvoir donné aux juges et aux traités ou conventions internationales auxquels nous soumettons la légitimité et la légalité de nos lois et de notre droit. Sauf que l’expérience montre que cet ordre des juges ne rime pas avec ordre juste.

Nous avons besoin d’un ordre juste pour vivre ensemble.

C’est ici que la référence au droit naturel retrouve sa pertinence — à condition de ne pas la caricaturer.

Le droit naturel : non une morale imposée, mais une méthode de discernement

Le droit naturel tel qu’il est présenté par Aude Mirkovic, dans la lignée d’une tradition qui remonte pas moins qu’à Cicéron, n’est ni une nostalgie du passé ni un catéchisme juridique. Il ne fournit pas un catalogue de normes prêtes à l’emploi. Il propose une méthode rationnelle et exigeante.

Cette méthode repose sur trois exigences fondamentales.

Observer le réel
Observer le réel ne signifie pas croire à une donnée brute immédiatement accessible. Toute observation est située, interprétée, imparfaite. Mais le réel demeure résistant : il corrige nos constructions intellectuelles, parfois brutalement.
Faire du droit, c’est accepter que les faits — humains, sociaux, historiques — aient quelque chose à nous apprendre, y compris lorsqu’ils contredisent nos intentions.

Discuter et confronter
La recherche du juste suppose un débat ordonné et contradictoire, où chacun accepte d’exposer ses arguments à l’épreuve des autres. Le juste n’est jamais donné d’avance ; il se discerne collectivement, par un travail de la raison à condition de renoncer à la conclusion habituelle du renoncement: chacun son avis....

Anticiper les conséquences
Une loi n’est jamais une abstraction inoffensive. Elle produit des effets réels, parfois irréversibles. Penser juridiquement implique donc d’anticiper les conséquences prévisibles des choix normatifs, notamment pour les plus vulnérables.

Discerner avec sa raison plutôt que fabriquer le droit avec la raison

La distinction est décisive.

Dans le paradigme dominant, la raison est mobilisée pour produire du droit à partir d’options politiques déjà arrêtées qui tirent leur légitimité d’une majorité au demeurant toute relative par rapport à l’ensemble de la population. La norme est décidée, puis justifiée. Elle est le fruit d’un choix et d’une volonté.

Dans la perspective du droit naturel, la raison est appelée à discerner : non ce qui est idéologiquement imposé ou humainement désirable, mais ce qui est humainement juste. Elle est le fruit de l’humilité.

Ce discernement n’a rien d’évident. Il n’est ni spontané ni confortable. Il exige une discipline intellectuelle, la capacité de renoncer à certaines certitudes, parfois d’admettre l’erreur. Ce n’est pas du « bon sens » : c’est une conquête exigeante de la raison.

Le juste objectif : un risque assumé, mais nécessaire

Il serait naïf de nier que la référence à un juste objectif comporte des risques. Le droit naturel a été instrumentalisé, récupéré, détourné.

Mais ce risque n’est pas propre au droit naturel. Toute réflexion sur le juste y est exposée. Et ce risque ne justifie pas de renoncer pour se livrer à une volonté discrétionnaire.

Refuser toute référence à un juste objectif ne supprime pas l’arbitraire : cela le rend moins visible. Lorsque plus rien ne dépasse la volonté humaine, la loi devient l’expression du plus fort, du plus habile ou du plus bruyant.

Reconnaître qu’il existe quelque chose de juste à rechercher n’est ni une menace pour la liberté ni une posture sectaire. C’est accepter que la liberté ait un sens, une orientation et une responsabilité. C’est refuser l’arbitraire.

Une ressource pour aujourd’hui

Le droit naturel, une ressource pour notre temps ne promet pas de solutions immédiates. Il propose mieux : une boussole intellectuelle, juridique et pourquoi pas politique. À l’heure où la loi prétend parfois transformer l’homme plutôt que le servir, rappeler que le droit n’a de légitimité que s’il cherche le juste relève de la nécessité.

Si nous vivons l’acmé des systèmes de prétention du volontarisme démocratique, l’école du droit naturel qu’incarne Aude Mirkovic a de l’avenir devant elle.

Vous pouvez écouter cette interview qu'elle a donnée:https://youtu.be/zVbOJI6PPIk?si=a0DdlSNnLqKiomhk