JUSTICE EN FAILLITE ET POUVOIR DES MEDIAS

La justice et les médias ne font pas bon ménage. La première est en faillite alors que les seconds s'installent toujours plus comme un quatrième pouvoir de fait. 

La justice est, encore et encore, sur la sellette. Il y a de quoi; tant il est vrai que le mis en cause dans l'assassinat de la petite Lyhanna avait déjà fait l'objet de plusieurs procédures antérieures dont le traitement suscite de légitimes interrogations ; ce qui n’est pas sans rappeler de précédents criminels qui n'auraient pas dû être présents sur le territoire national. Le garde des Sceaux a évoqué un « dysfonctionnement » et présenté ses excuses à la famille de la victime ainsi qu'aux Français. Outre que sa démarche tend à suggérer un lien de causalité qui reste juridiquement à établir, elle traduit surtout la pression politique considérable qui s'exerce désormais sur les institutions dès lors qu'une affaire criminelle suscite une émotion nationale, elle-même provoquée par les médias, et démultipliée par les réseaux sociaux.  Le pouvoir semble désormais contraint de répondre instantanément aux questions et aux colères d'une opinion publique façonnée en temps réel par des médias dont la neutralité et l'objectivité laissent eux-mêmes à désirer.

Les apprentis candidats aux présidentielles font et vont faire feu de tous bois pour proposer des solutions.  La justice doit être réformée faute de quoi l’opinion et la presse continueront de s’acharner sur elle. Il est déplorable que nos ministres et notre Président de la République passent leur temps à reconnaître des erreurs et à dire qu’il faut que ça change sans qu’il ne se passe jamais rien concrètement. Le mal est profond. Il faudra aller à la racine.

La question doit être posée de la formation des magistrats, de leur culture professionnelle et des orientations idéologiques qui traversent une partie de l'institution. Elle est centrale. Ce grand corps de l'Etat est animé par d’autres passions que celle de la justice ! Il est soit en guerre politique et idéologique, soit démotivé, soit découragé soit lassé face à cet immense gâchis d'une institution qui a perdu le Nord de sa raison d'être.

La seule réforme passe par un profond renouvellement de la formation des magistrats qu’il ne faut plus biberonner à l’idéologie post soixante-huitarde portée et incarnée par le syndicat de la magistrature. La solution n’est pas dans une réforme technique de plus ; dans je ne sais quel régime de responsabilité des magistrats ou encore quelle institution disciplinaire substituée au Conseil supérieur de la magistrature. Il n’est de richesse que d’hommes. La justice n’échappe pas à la règle. Les femmes et les hommes magistrats doivent être managés afin d’être motivés par l’unique exigence de répondre à la soif de justice de leurs concitoyens. Les juges ne doivent plus ni être dissuadés, ni empêchés ni découragés d’être justes. Tel est leur ADN! Celles et ceux qui détruisent l’esprit de justice doivent être écartés ou mis au pas, en passant prioritairement par ceux du mur des cons; il ne faut plus accepter qu'une partie active de ce grand corps lui nuise de l’intérieur. 

Vaste programme qui nécessite un changement profond de paradigme et une volonté politique inébranlable.

Toutefois, la faillite de l'État dans l'accomplissement de sa mission régalienne de protection des personnes ne me semble pas seule en cause dans cette affaire. Sans contester la réalité des dysfonctionnements, il faut également s'interroger sur le rôle joué par les médias lorsqu'ils s'immiscent dans le fonctionnement même de la justice. S'ils ont le mérite de révéler certaines erreurs, la pression médiatique procède parfois d'un dévoiement qui aggrave le mal qu'elle prétend dénoncer.

Les médias ne sont pas un organe constitué de notre État de droit. Ils exercent une liberté fondamentale, indispensable à la vie démocratique. Ils informent, contrôlent, révèlent. Ils sont nécessaires. Pour autant, ils ne peuvent ni ne doivent se substituer aux pouvoirs institutionnels de la nation. Or notre époque est marquée par une emprise médiatique croissante qui semble progresser à mesure que l'État dysfonctionne.

La liberté de la presse est l'une des conquêtes majeures des démocraties libérales. Elle n'est pas en cause ici. La question est celle de ses limites lorsqu'elle interfère avec une procédure judiciaire en cours.

Dans un État de droit :

·         la presse informe ;

·         la police enquête ;

·         le parquet poursuit ;

·         les juridictions jugent.

Le désordre commence lorsque l'un prétend exercer la mission de l'autre.

Or la justice ne peut remplir sa fonction que sous certaines conditions. Elle exige du temps, de la méthode, de la discrétion et le respect scrupuleux des procédures qui garantissent les libertés individuelles. Elle repose sur l'examen contradictoire des preuves et sur la distinction entre le soupçon et la culpabilité.

Le premier problème tient à la violation devenue quasi systématique du secret de l'enquête et du secret de l'instruction.

Dans les affaires sensibles, auditions, expertises, échanges entre magistrats et enquêteurs ou témoignages parfois encore non vérifiés se retrouvent régulièrement dans la presse quelques heures après leur apparition dans la procédure. Le droit prévoit pourtant des sanctions destinées à protéger le secret des investigations. Elles sont rarement appliquées avec rigueur. Une forme de tolérance institutionnelle s'est installée, faisant passer pour normal ce qui demeure contraire à la loi.

Si l'auteur de la fuite demeure souvent difficile à identifier, le journaliste peut néanmoins être poursuivi comme receleur. Le secret des sources ne saurait justifier la violation d'une règle indispensable au bon fonctionnement de la justice.

La présomption d'innocence s'en trouve fragilisée. Les mis en cause sont souvent jugés dans l'opinion publique bien avant toute décision judiciaire. Les démentis ultérieurs, les classements sans suite, les relaxes ou les acquittements bénéficient rarement de la même exposition médiatique que les accusations initiales.

La sérénité de l'enquête est également menacée. Les témoins peuvent adapter leurs déclarations à ce qu'ils ont lu ou entendu. Les personnes impliquées prennent connaissance des orientations de l'enquête. Magistrats et enquêteurs se trouvent placés sous une pression constante.

Enfin, la justice tend à se transformer en spectacle. L'information judiciaire cesse alors d'être un instrument de préparation contradictoire du procès pour devenir un affrontement médiatique.

Pire, certains médias ne se contentent plus de relater les procédures et conduisent leurs propres enquêtes parallèles. Que celles-ci soient publiées une fois la justice définitivement passée peut se discuter. Qu'elles interfèrent avec une enquête ou une instruction en cours ne me paraît pas admissible. On passe alors de l'information à une forme d'instruction parallèle.

La fonction de contre-pouvoir des médias n'est pas sans limites.

Lorsqu'un média identifie publiquement un suspect avant toute décision de justice, diffuse des éléments incomplets du dossier ou construit un récit accusatoire avant même que les faits aient été établis, il cesse d'informer pour s'ériger en instance de jugement. Se constitue alors une forme de tribunal médiatique dont les règles diffèrent profondément de celles de la justice. Il n'y existe ni contradictoire véritable, ni hiérarchie des preuves, ni voies de recours, ni garanties procédurales. Aucune règle de droit n'y est respectée. Les affaires Depardieu ou Bruel en ont fourni des illustrations récentes.

Le paradoxe est que cette justice médiatique est souvent plus rapide, plus visible et parfois plus influente que la justice institutionnelle elle-même.

Dès lors, il devient légitime de s'interroger sur certaines limites à l'exercice de la liberté de la presse dans le traitement des affaires criminelles.

La première consisterait à rendre effectives les sanctions déjà prévues contre les violations du secret de l'enquête et de l'instruction en tranchant clairement le conflit entre secret des sources et violation du secret de l'instruction. Les rédactions devraient également voir leur responsabilité renforcée lorsqu'elles diffusent des informations obtenues en infraction avec ces règles.

La deuxième serait d'interdire toute publication relative à une affaire en cours d'enquête ou d'instruction jusqu'au renvoi devant la juridiction de jugement.

La troisième serait de mettre au point une réglementation applicable aux réseaux sociaux et de se donner les moyens techniques et juridiques de la faire respecter.

Ces propositions ne visent pas à protéger l'État contre le regard des citoyens. Elles tendent au contraire à préserver l'institution judiciaire de pressions susceptibles de la détourner de sa finalité propre.

Car la justice n'est pas rendue pour satisfaire immédiatement l'opinion publique. Elle est rendue pour établir la vérité des faits et attribuer les responsabilités selon le droit.

Une démocratie solide suppose une presse libre. Cela n'est pas en discussion. La question est de savoir si le droit à l'information inclut celui de peser directement sur le fonctionnement des institutions au point d'en compromettre la mission.

Elle suppose également une justice suffisamment indépendante pour résister à la pression de l'émotion, de l'opinion et de l'instant, et ne jamais perdre de vue que protéger la procédure, c'est protéger l'accusé autant que la victime.

Lorsque l'une empiète excessivement sur l'autre, ce n'est pas seulement la justice qui s'affaiblit. C'est l'équilibre même des institutions qui se trouve menacé.

Faute de ce double revirement, la justice et les médias ne retrouveront pas un équilibre sain dans leurs rapports, la justice ne parviendra pas à restaurer son image et sa légitimité et les français continueront de désespérer entre colère et résignation face à la montée de l'insécurité.