lundi 21 octobre 2013

FAUT-IL FAIRE TAIRE LES AVOCATS ?

La parole est en péril dans l'Institution judiciaire. C'est un secret de polichinelle pour ceux qui fréquentent les prétoires. L'avocat est de plus en plus invité à s'en tenir à ses écrits. Les magistrats veulent de moins en moins l'entendre. Ses plaidoiries ne serviraient à rien. Elles feraient perdre du temps. Tel était le sens d'une remarque récemment faite en public par une présidente de chambre de cour d'appel: il est inutile que les avocats plaident! Cette réalité est celle du procès civil. Demain, il en sera de même du pénal, déjà envahi par la déjudiciarisation, la composition pénale, la comparution sur reconnaissance de culpabilité et tous autres gadgets d'une justice qui fuit devant sa mission, sa grandeur et sa légitimité. Peut-on encore défendre la parole judiciaire ? Sa disparition est-elle inéluctable ? Est-elle un faux problème ? Doit-elle nous inquiéter ? Quel est l’enjeu de ce débat? La parole est tout d'abord l'expression de la liberté. Je rappellerai une anecdote sous l'occupation allemande devant un tribunal français, des SS étaient au fond de la salle d'audience, sans doute pour contrôler ou surveiller ce qui s'y passait, lorsque le président donna la parole Me Moro Giafferi pour défendre son client il refusa de prendre cette parole tant que les deux militaires allemands seraient présents. Nous ne sommes plus sous l'occupation. Mais la liberté est toujours une exigence. Elle ne doit pas rester une revendication abstraite. Elle se vit tous les jours au quotidien, dans les petites comme dans les causes les plus importantes. L'avocat en est l'incarnation. La défense et l'avocat qui l'incarne, ont toujours été associés à la plaidoirie. Un homme ou une femme debout, en robe, qui se lève pour défendre toutes les causes afin que justice soit rendue. Telle est la symbolique judiciaire. Et la justice a besoin de symboles. L'évolution de notre monde rationnel et froid, organisé, mécanisé, virtuel semble incompatible avec une tradition judiciaire que certains trouvent surannée, anachronique ou dépassée. Et pourtant…La parole est omniprésente dans notre monde surmédiatisé. Le peuple est soumis à l'assommoir de la parole communicante, les citoyens sont inondés de mots par les télés et les radios. Paradoxe? Contradiction? Quel lien y a-t-il entre la surproduction orale de notre société qui fait toujours plus de bruit et l'éradication de toute parole vraie ? Telles est l’interrogation suscitée par ce singulier état des lieux, dont la réponse se trouve dans ce qui distingue la parole de la communication.Le débat sur la disparition progressive de la parole judiciaire est révélateur de l’évolution de notre société. Ainsi que le faisait remarquer Bernard d’Avezac de Castera cette évolution de la rhétorique est le résultat d’une influence du principe rationaliste et une tendance à une conception solitaire de l'exercice intellectuel qui sont parfaitement représentatives du monde moderne. La parole de l'avocat a toujours été publique, gênante, perturbatrice, signe de la contradiction nécessaire à la recherche d'une solution équitable et juste. La justice est d'abord et avant tout un effort. Il s'agit d'aller au-delà de soi-même pour rechercher la bonne solution, celle que commande le droit et qui ne froisse pas l'équité, c'est-à-dire celle qui satisfait l'appétence naturelle de la nature humaine au besoin insatiable et légitime de justice. Voilà pourquoi la justice ne peut se rendre catimini. Elle doit être publique. Les débats sont publics. Le prononcé du jugement est public. Or aujourd'hui, le jugement est communiqué par écrit «mis à disposition des parties au greffe», en même temps que le débat est réduit comme peau de chagrin. Il y a des jugements qui ne pourraient pas être lus par ceux qui les ont rendus! La lecture en rendrait inacceptable les contradictions, les contresens ou les erreurs…D'où l'exigence de la lecture publique de la décision, à laquelle nous avons sacrifié avec une sorte de parallélisme des formes qui en dit long sur la signification de l'abandon de l'oralité. Notre justice moderne est une justice de cabinet, rationnelle, virtuelle; demain elle sera automatisée... Où est le problème? Au fond ne s'agit-il pas simplement d'appliquer l'une ou l'autre de ces règles dont notre société prolifère ? Mais la justice n'a jamais été la stricte et automatique application d'une règle. Elle a toujours été et doit rester la recherche du juste par le droit, sauf à n'être plus qu'un simulacre. La parole de l'avocat est une œuvre de conviction; à ce titre elle apparaît à certains comme source de manipulation, de tromperie, de travestissement de la réalité; on souligne les abus de la sophistique. Mais ce n'est pas parce qu'elle a connu des errements que la rhétorique doit être rejetée, et les plaideurs avec elle. L’usage de la parole judiciaire répond à des règles fixées de toute éternité par la rhétorique et sa pratique. L'avocat est soumis à une déontologie et à un ordre professionnel. Il doit à l’évidence améliorer et moderniser son expression en l'adaptant au temps. Mais ni les avocats ni les magistrats ne doivent céder à la facilité qui consisterait à la réduire en renonçant à ses exigences et à son utilité première. Elle est nécessaire. Un avocat réduit au silence n’est plus qu’un juriste plu ou moins habile. Certes, la parole de l'avocat sème-t-elle le trouble. Elle gêne. Elle empêche de tourner en rond, de juger entre soi, en secret. Se contenter de l'écrit est réducteur. C’est aussi la voie de la facilité. De la même manière que l'on peut tout écrire, on peut tout juger par écrit. L'expression orale convaincante et persuasive, intelligente et émouvante de leur cause pour le compte de chacune des deux parties ne laisse pas de place au mensonge; elle est toujours un moment de vérité en même temps qu’une interpellation. L'exigence de vérité et le besoin de justice nécessitent une expression orale publique. Plaider et juger sont deux actions indissociables! La parole a ceci de spécifique qu'elle est une action; elle met des hommes et des femmes en situation face à l'injustice qu'il faut réparer, elle les prend en compte et les restitue dans toutes leurs dimensions. Elle seule peut le faire. Pourquoi? La parole est humaine. De toutes les actions de l'homme elle est sans doute la plus pure et la plus parfaite. Elle est indivisible autant qu'elle est impalpable. Elle est contemporaine à son émission et se termine avec elle; elle est un miracle permanent et renouvelé. Elle est. Médiatrice entre l'esprit et la chair, entre la conscience et le monde, entre les différentes consciences, elle est à la fois pensée, émotion et action. Elle véhicule ce qui fait l'humain. Elle est la seule à pouvoir le faire. Pour juger il faut entendre. Le juge ne peut se contenter de lire. Il ne peut se satisfaire du carcan écrit des mots, de ce qu'ils cachent, de ce qu'ils travestissent, de ce qu'il veulent dire maladroitement ou habilement. Pour juger il faut rechercher la vérité. Et pour cela, le juge ne peut faire l'économie de l'audition quels que soit ses défauts, ses pièges, ses maladresses qui sont tous chacun à leur manière témoins de la vie. La parole judiciaire exprime et symbolise la grandeur et la difficulté de l’accomplissement de l’œuvre de justice. Au-delà de son efficacité voir de sa légitimité son expression donne sa dimension au débat judiciaire, préalable nécessaire au prononcé de la décision de justice. La justice n'a rien d'ordinaire ni de mécanique. Elle a ceci d'extraordinaire qu'elle intervient dans l'ordre humain pour rétablir les injustices qui ont été commises. Et ce rétablissement passe par une forme de violence. Oui la décision de justice est violente. Elle impose à l'une des deux parties de rétablir ce qui a été commis en violation de la loi comme de l'équité. Elle oblige à rendre. Elle ordonne de payer. Elle dépossède. Elle contraint. Cela n'est pas l'oeuvre d’une Institution ordinaire. Cette dimension rejoint le caractère sacré de la justice. Car il n'y a de légitimité au rétablissement ordonné dans la décision à venir que dans la recherche de la justice, expression du droit, qui dépasse l'ordre humain habituel. Le juge ne tient ni de lui-même ni de la seule légitimité démocratique d'un État le droit et le pouvoir de prononcer ses décisions. Qui t’a fait juge? Voilà pourquoi l'expression de la demande comme de la défense des différentes parties au procès doit garder sa dimension elle-même extraordinaire et profondément humaine. Son expression orale est seule capable de rendre compte de cette solennité et de cette importance, de ce qu'elle a de surhumain. En soi, quand bien même ne serait-elle pas efficace, elle est légitime, naturelle et obligatoire. Le juge ne peut pas s'en passer sauf à tomber dans une dimension réductrice, source inévitable d’erreurs. Voilà pourquoi la parole de l'avocat ne doit pas disparaître des prétoires. Voilà pourquoi l'informatique, la technique, les exigences administratives doivent rester secondes. Le moment de justice doit garder sa place sauf à ce que la justice devienne une barbarie. Parce qu'est barbare ce qui évacue l'humain. Une justice écrite ne peut être qu'inhumaine. Il revient dans ces conditions aux avocats de défendre la parole envers et contre tout. Ils doivent s’opposer à la facilité et aux tentatives d'une Institution qui ne cherche plus que l'efficacité, la rentabilité et la rapidité ; non que ces qualités soient inutiles mais elles ne doivent pas être exclusives de la solennité judiciaire, de la plus petite affaire à la plus importante. Tel était le sens, l'objet et la préoccupation du colloque organisé par l'Ordre des avocats au Barreau de Draguignan le 18 octobre à Saint-Raphaël qui a permis une réflexion en profondeur sous l'autorité riche et bienveillante de M. Philippe Bilger de Me Jacques Trémolet de Villers et de M. le Bâtonnier Gilbert Bouzereau. Elle débouchera sur des propositions concrètes de l'Ordre des avocats. Il ne s’agit pas de corporatisme; cette revendication du droit de plaider n’est celle ni d’un plaisir, ni d’un luxe, ni d’un caprice, pas plus que la défense d’un intérêt pour les professionnels qui la prononcent. Cette entreprise naissante se renouvellera et se concrétisera par des actions de soutien, de formation du Barreau ainsi que par des revendications précises, exigeantes et intransigeantes d'un essentiel, d’un authentique supplément d’âme, dont la disparition aurait de graves répercussions sur les conditions dans lesquelles la justice sera rendue. Philippe BRETON: ELOGE DE LA PAROLE http://www.amazon.fr/Eloge-parole-Philippe-Breton/dp/2707152382/ref=sr_1_1?s=books&ie=UTF8&qid=1382387727&sr=1-1&keywords=eloge+de+la+parole
Louis LAVELLE: LA PAROLE ET L’ECRITURE http://www.amazon.fr/parole-l%C3%A9criture-Louis-Lavelle/dp/2866455975/ref=sr_1_3?s=books&ie=UTF8&qid=1382387653&sr=1-3&keywords=la+parole+et+l%27%C3%A9criture Emeline SEIGNOBOS: LA PAROLE JUDICAIRE http://www.amazon.fr/Parole-Judiciaire-Rh%C3%A9toriques-Repr%C3%A9sentations-T%C3%A9l%C3%A9visuelles/dp/2804165914/ref=sr_1_1?s=books&ie=UTF8&qid=1382387776&sr=1-1&keywords=la+parole+judiciaire Antoine GARAPON: BIEN JUGER http://www.amazon.fr/Bien-juger-Essai-rituel-judiciaire/dp/2738124925/ref=sr_1_1?s=books&ie=UTF8&qid=1382387820&sr=1-1&keywords=bien+juger
Bernard d’AVEZAC: LA RHETORIQUE A LA CROISEE DES CHEMINS DE LA PENSEE ( Cahiers de l’IPC, Janvier 2008) Jacques TREMOLET DE VILLERS: AUX MARCHES DU PALAIS PIERRE ANTOINE BERRYER AVOCAT http://www.amazon.fr/Aux-marches-palais-Pierre-Antoine-Berryer/dp/2856522238/ref=sr_1_6?s=books&ie=UTF8&qid=1382387875&sr=1-6&keywords=berryer Jacques TREMOLET DE VILLERS: LES FLEURS D’ULYSSE http://www.amazon.fr/fleurs-dulysse-JACQUES-TREMOLET-VILLERS/dp/2856522114/ref=sr_1_1?s=books&ie=UTF8&qid=1382387987&sr=1-1&keywords=LES+FLEURS+D%27ULYSSE

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