La récente décision du
Président de la République en faveur de Jacqueline Sauvage est un coup d’une
extrême gravité porté à notre Justice!
Pour bien le comprendre
quelques rappels s’imposent ; la France n’a pas la Justice dont elle a
besoin ; pire elle la méprise, la discrédite et la dévalue.
Son budget est notoirement
insuffisant ; très inférieur à celui de ses voisins. Elle l’a sacrifiée au
profit du développement d’une politique sociale et d’un appareil d’Etat
inefficaces. Les inégalités en sont le résultat à l’opposé des ambitions
affichées. Le développement de ce Léviathan moderne et de cette politique aussi aveugle
que démagogique et prétentieuse se sont conjugués avec l’absence chronique de
moyens financiers mis à la disposition de l’institution judiciaire. La Justice est
privée des moyens nécessaires pour rattraper les effets de cette politique sociale
désastreuse ; elle ne parvient pas à faire face à l’injustice grandissante
de notre société.
Ce processus pervers qui
conjugue privation de moyens matériels et mise en œuvre d’une politique
technocratique et mégalomaniaque se traduit par de nombreux effets pervers en
cascade dont tous les professionnels de la Justice sont aujourd’hui les témoins
impuissants.
La justice n’est plus rendue
dans des délais raisonnables, adaptés et acceptables. Les exemples abondent, à
la pelle. Cette lenteur confine au déni de justice !
Nos juges sont astreints à
des obligations administratives, de gestion statistiques de leurs "stocks
d’affaires en cours" qui les éloignent de leur mission et les conduisent à des
pratiques tournant le dos aux pratiques vertueuses d’un procès orienté vers la
seule recherche des réponses à la soif de justice des justiciables.
Dès lors notre honorable institution
en vient elle-même, impuissante, à proposer des modes de règlement alternatifs
qui ne sont qu’un pis-aller et procèdent d’un renoncement désastreux vis-à-vis des
justiciables envahis par un sentiment d’abandon. Le recours à la médiation,
lourde, délicate à mettre en œuvre et incomprise présente toutes les
caractéristiques d’une désertion des juges.
L’Etat cherche lui-même les
moyens de la désengager dans des domaines constituant ses terres d’élection,
comme celle du divorce par consentement mutuel, privé de tout contrôle du juge
par une récente réforme qui entrera en application le 1er janvier
prochain, livrant des époux et des enfants à la jungle d’une contractualisation
qui n’a jamais eu sa place en matière d’état des personnes et dont nous ne
tarderons pas à constater les effets désastreux.
Confrontée à la complexité croissante
de nos législations, à leur modification permanente et à une surrèglementation,
la justice rendue est de plus en plus éloignée
des attentes de nos concitoyens et de leur besoin de justice ; celui-ci ne
correspondant pas, et loin s’en faut…, à la stricte application des textes à
laquelle sont tenus les juges. Le droit n’est plus le lieu privilégié de
recherche de la Justice.
Concurrencée par certain
médias – je pense par exemple à RTL avec Julien Courbet- elle est ridiculisée
en termes d’efficacité !
Que dire de la presse qui
organise de véritables mises en accusation dans certaines affaires, au prix d’enquêtes
parallèles et de mises au banc de présumés innocents sur un autre terrain que
celui du Tribunal, mais là encore autrement plus efficaces… ; à tel point
que la décision de justice qui intervient beaucoup plus tard n’a aucun échos ou
est ensuite critiquée et remise en cause par les mêmes médias et une opinion
publique manipulée !
La justice est en crise, attaquée
et remise en cause de toutes parts.
Or ce discrédit vient d’être
aggravé par l’exercice inique de son droit de grâce par le Président de la
République au profit de Madame Jacqueline Sauvage, et les applaudissements qu’il
reçoit de manière quasi unanime.
Sous prétexte d’exercer son
droit de grâce François Hollande s’est mué en un nouveau degré de juridiction, allant
à l’encontre des décisions répétées de nos Tribunaux et Cours d’Appel. Le droit
de grâce est un droit régalien d’un autre ordre que celui de l’institution
judiciaire, fruit de l’expression d’un pouvoir se situant au-dessus du pouvoir
judiciaire. Il ne peut pas s’exercer de la sorte, pour corriger ou rectifier
les décisions de justice ; qui plus est à deux reprises comme s’il s’agissait
d’une arme à double détente. Ce droit est une arme à un coup qui frappe avec la
clémence de l’au-delà une fois que la justice est passée. Il ne peut pas
consister à défaire, à deux reprises – cas unique dans l’histoire du droit de
grâce !- ce qui aurait été mal fait par l’institution judiciaire. Philippe
Bilger souligne à juste titre qu’elle est une mise en accusation des juges[1]. Sa
décision est perçue comme un démenti des décisions répétées de nos juges. Il s’agit
d’une provocation d’autant plus critiquable qu’elle consiste à surfer sur la
vague facile des médias et de groupes d’influence ; elle relève du
registre désastreux de la dégradation de l’image, de la pertinence et de l’infaillibilité
dont la Justice a besoin pour "passer".
Cette décision est un coup de grâce à une Justice qui ne passe plus !
Pauvre Justice !
[1] http://www.bvoltaire.fr/philippebilger/f-hollande-porte-le-coup-de-grace-a-une-justice-qui-a-bien-fonctionne,302810
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