L'ETAT DE DROIT ENTRE PROTECTION ET EMPRISE.

Alors que la Vᵉ République se prépare à vivre une situation inédite avec la possible accession du RN au pouvoir, une question devient centrale: les juges, garants de l’État de droit, exerceront-ils le pouvoir réel malgré la volonté populaire ?

L’exemple de la lutte contre l’entrisme

La récente proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste illustre parfaitement ce possible glissement. En prévoyant de sanctionner le fait « d’œuvrer par tout moyen » à des pratiques contraires « aux principes de la République », le législateur use de formulations si vastes qu'elles ouvrent un espace d’interprétation illimité. Ce texte sanctionne le fait d’agir « par tout moyen » contre les « principes de la République », au moyen de formulations suffisamment larges pour ouvrir un vaste espace d’interprétation. Il ne fait guère de doute qu’un tel dispositif pourrait être appliqué bien au-delà du seul entrisme islamiste. Ce qui est utilisé aujourd’hui contre une menace déterminée pourrait-il demain servir contre toute opposition jugée incompatible avec les valeurs dominantes du moment, sous le contrôle des gardiens du système lui-même ? On doit se poser la question révélatrice de l’ambiguïté de notre système juridique.

La montée du pouvoir interprétatif

Le droit est sujet à interprétation dans le cadre des principes fondamentaux arbitrés par les juridictions suprêmes. État de droit contre état du droit ? Gouvernement des juges contre les pouvoirs législatif et exécutif ? L’enjeu est déterminant, mais la confusion règne alors que les esprits s’enfièvrent à l’approche de l’échéance de 2027.

Nous vivons un paradoxe ; alors que l’État de droit est célébré comme l’apogée du progrès politique, le sentiment d’impuissance démocratique n'a jamais été aussi fort. 

Conçu à l'origine pour protéger les libertés contre l’arbitraire, et encadrer la mise en œuvre de la justice élémentaire, l’État de droit s’est métamorphosé, orwellisé. Il prétend reconstruire la société et l'homme lui-même selon une charte de droits fondamentaux dont l'interprétation ne cesse de s'étendre et de s'élargir.

Le rôle du droit a effectivement subi une double mutation. D'un côté, il est devenu proliférant et envahissant : il prétend faire le bonheur des citoyens par une production normative incessante, régissant les détails les plus techniques de l'existence. De l'autre, cette inflation législative est soumise à un contrôle de plus en plus étroit qui s’exerce au-dessus des pouvoirs institués de la République afin de mettre théoriquement la société à l'abri des extrêmes, des exclusions.

Une distinction s'impose désormais entre l’État de droit (le principe protecteur) et l’état du droit (l'ensemble des normes en vigueur). Les juridictions suprêmes — Conseil constitutionnel, Conseil d’État, CEDH ou CJUE — s'érigent en puissances de substitution. En définissant souverainement les principes supérieurs auxquels toute loi doit obéir, elles s'engagent dans une œuvre constructiviste où les structures anthropologiques traditionnelles deviennent malléables au gré des évolutions sociétales qu'elles contrôlent et dirigent. Le droit ne tend plus à faire régner la justice ; il produit une normalité évolutive dont seuls les juges ont le contrôle et la définition.

La fiction de la neutralité et le cercle autoréférentiel

La force du droit résidait autrefois dans sa neutralité, son objectivité et son indépendance. Cette posture est devenue intenable. A travers des concepts plastiques — dignité, égalité, autonomie, non-discrimination — le juge procède nécessairement à des choix de civilisation répondant à l’aspiration des majorités de circonstance. Derrière l'apparente technicité juridique se cache une vision du monde en mutation permanente. Le positivisme moderne prétendait évacuer l'arbitraire du souverain et du divin; il a fini par installer l'arbitraire des valeurs et de leur interprétation.

Ce système fonctionne selon une boucle autoréférentielle :

1. Le législateur produit des normes.
2. Les juges ordinaires les appliquent.
3. Les cours suprêmes définissent elles-mêmes le sens des principes qui servent à valider ou invalider ces mêmes normes.

Le droit devient ainsi sa propre source de légitimité. Une norme ou une décision sont acceptées non parce qu'elles sont justes, mais parce qu'elles ont été validées par l'architecture institutionnelle du système. La frontière entre le légal et le juste s’efface au profit d’une simple conformité procédurale au nom des principes fondamentaux de la république savamment théorisés.

De la légalité à la validation systémique

Le système juridique tend ainsi progressivement à devenir sa propre justification. Le droit ne cherche plus seulement à protéger les libertés fondamentales ou à juger des conflits concrets. Il devient un instrument général d’administration, de gestion et de normalisation des comportements sociaux.

La norme n’est plus considérée comme légitime parce qu’elle est juste au regard d’un bien commun identifiable, mais parce qu’elle a été validée selon les procédures prévues par le système démocratique sous le contrôle des juges suprêmes.

La frontière entre le légal et le juste devient floue. Le respect des procédures tend à remplacer la recherche du juste. Sous couvert du gouvernement des juges cet idéal pourrait-il finir par produire ce que certains décrivent comme un cauchemar orwellien ?

Le « despotisme doux »

Le danger contemporain n’est pas nécessairement celui d’une dictature brutale. Tocqueville entrevoyait déjà un « despotisme doux ». On semble bien être dans "1984"...

Le pouvoir ne détruit pas frontalement les libertés ; à travers la définition de droits fondamentaux, il les organise, les conditionne et les encadre par une multiplication de normes, de procédures et de mécanismes de contrôle présentés comme nécessaires à la sécurité, à la santé publique, à la prévention des risques ou à la lutte contre les discriminations.

Les libertés subsistent en théorie, mais elles deviennent dépendantes d’un environnement administratif et juridictionnel de plus en plus dense et contraignant qui prend le pas sur le principe démocratique.

Paradoxalement, plus les garanties juridiques se multiplient, plus le citoyen ordinaire éprouve un sentiment d’impuissance face à un système devenu difficilement lisible, pratiquement inaccessible sans experts et de plus arbitraire à travers l’interprétation du préambule de la constitution de 1946 et de la déclaration des droits de l’homme.

L’impasse du système fermé

Un système juridique qui ne reconnaît aucune limite extérieure risque progressivement de ne plus rencontrer d’autre borne que lui-même. Le droit contemporain produit ses propres valeurs sans référence stable à une anthropologie objective. Il restreint le champ décisionnel de l’instance démocratique.

La tentation consiste alors à corriger chaque abus par une nouvelle strate de contrôle : un nouveau juge, une nouvelle autorité indépendante, une nouvelle procédure de supervision. Mais cette logique déplace le problème sans le résoudre. Chaque mécanisme supplémentaire crée à son tour un nouveau centre d’interprétation et donc un nouveau pouvoir discrétionnaire.

L’État de droit contemporain tend ainsi à produire une souveraineté juridictionnelle difficilement contrôlable démocratiquement. Comme le développe Jean-Louis Harrouel l’État de droit peut devenir un système où certaines orientations fondamentales, certaines évolutions anthropologiques, certaines politiques échappent progressivement au débat démocratique.

La question classique — « qui gardera les gardiens ? » — demeure entière tant que le système cherche sa propre limite uniquement dans son architecture interne.

Le droit naturel comme principe de limitation

C’est ici que réapparaît la question du droit naturel.

Dans sa tradition classique, notamment aristotélicienne, le droit naturel ne désigne ni un catalogue illimité de valeurs abstraites ni un programme politique complet. Il désigne d’abord l’idée qu’il existe des réalités humaines et sociales que le droit positif ne peut remodeler indéfiniment sans risque.

Le droit naturel n’a donc pas vocation à remplacer le droit positif ni à constituer une nouvelle souveraineté idéologique. Son rôle est plus limité — mais essentiel : rappeler que toute légalité n’est pas nécessairement juste et que le pouvoir juridique doit rencontrer des bornes qu’il ne produit pas lui-même. Michel Villey insistait sur ce point : le droit n’est pas uniquement fabrication de normes ; il est aussi recherche d’un ordre juste dans les rapports humains concrets.

Dans cette perspective, le juge n’est pas censé créer sans cesse de nouveaux droits à partir de principes généraux et indéterminés. Sa fonction consiste d’abord à rechercher un équilibre juste à partir des situations réelles.

Le droit naturel agit alors moins comme une machine à produire des normes que comme un principe de retenue. Il rappelle que :

• Le droit n’est pas une fin en soi ;
• La procédure ne suffit pas à fonder la justice ;
• Certaines réalités humaines ne peuvent être traitées comme de simples matériaux administratifs ;
• Le pouvoir juridique doit accepter des limites qu’il ne définit pas seul.

Cette approche n’élimine pas tout risque d’interprétation. Aucune société ne peut supprimer entièrement la part de jugement humain. L’histoire le montre. Mais elle empêche au moins que le système juridique se considère lui-même comme l’unique source de sa propre légitimité.

Conclusion

Notre système, conçu pour protéger des droits fondamentaux, pourrait produire une hypertrophie normative, une surveillance croissante, une judiciarisation totale du social et une réduction progressive des espaces de liberté concrète. Le danger ne serait plus l’État autoritaire classique, mais un système juridico administratif omniprésent, légitimé par les droits eux-mêmes et par les juges des cours dites suprêmes.

Dans cette perspective, le droit naturel pourrait réapparaître non comme une nostalgie conservatrice, mais comme une philosophie de la limite.

Il rappellerait que tout désir ne devient pas automatiquement un droit ; que toute évolution sociale n’est pas nécessairement un progrès ; que la liberté humaine suppose aussi des limites anthropologiques stables ; et que le droit doit reconnaître certaines réalités plutôt que prétendre les reconstruire indéfiniment.

Le véritable enjeu contemporain n’est pas de choisir entre l’État de droit et l’arbitraire, mais de savoir si l’État de droit peut encore reconnaître des limites qu’il n’a pas lui-même produites.

Sans point d’ancrage extérieur, le droit risque de devenir un système intégralement flexible, dont le contenu varie au gré des rapports de force idéologiques et du pouvoir interprétatif de ceux qui en assurent la surveillance.

Un ordre juridique libre ne peut durablement survivre si la légalité finit par absorber entièrement la question du juste.

Qu'en sera-t-il avec le futur Président de la République?