LES PARADOXES CONSTITUTIONNELS DE LA FRANCE

Le « en même temps » a-t-il fini de plonger la politique française dans l'ère impuissante des paradoxes ?  Il en va de la volonté hystérique de proclamer aujourd’hui le contraire des convictions affirmées hier comme indépassables ou irréversibles. J’en veux pour preuve la volte-face du pouvoir face à la nécessité d’éteindre le feu de la revendication paysanne. Mais aussi de l’usage de la constitution sur lequel je souhaite me pencher. Elle est en effet mise à toutes les sauces...en même temps qu’elle est foulée aux pieds ! Singulier état de droit.

 

L'utilisation abusive de la Constitution.

Le Conseil Constitutionnel s’est arrogé des pouvoirs qui n’avaient jamais été envisagés par les rédacteurs de la constitution de 1958, Michel Debré en tête. Le contrôle de nos lois y était exclusivement technique et juridique afin de vérifier leur conformité avec les différents articles du texte voté et approuvé par 82,6 % des Français.

Mais c’était sans compter avec un coup d’état légal des juges de la rue Montpensier qui, soyons justes, ne remonte pas à hier. Nous venons d’avoir encore une illustration avec la censure de la loi sur l’immigration. Ce « hold-up » fut rendu possible par l’intégration de la déclaration des droits de l’homme dans ce que les constitutionnalistes appellent dorénavant le bloc de constitutionnalité. Il est vrai qu’elle était visée dans le préambule de la constitution sans toutefois en faire formellement partie explicitement partie. Les « sages » ont habilement ajouté un texte, et non des moindres, à la constitution. Cette œuvre légaliste, mais pas nécessairement légal ni légitime, a ouvert la voie à une multitude de proclamations de nouveaux droits sociétaux et moraux. Les effets en furent aggravés avec la fameuse « QPC », et la création d’un nombre toujours croissant de cas de saisine de cette haute juridiction dont la jurisprudence a quantitativement explosé.

La volonté de créer un droit constitutionnel à la liberté d’avorter des femmes résulte de cette même logique d’extension du bloc de constitutionnalité à des droits dits sociétaux. Au-delà de l’attente des femmes et du débat sur l’avortement la question est : est-ce l’objet de la constitution ?

Elle est d’importance car si cette constitutionnalisation devait être décidée il en résulterait des conséquences directes sur la liberté de conscience et le débat démocratique. En effet que deviendrait l’objection de conscience du médecin ou de l’infirmière face à un acte légitimé par la constitution ? De même que deviendra le droit par exemple pour les chrétiens de s’opposer à l’avortement alors que le très ferme enseignement de l’Eglise les met dans l’obligation de s’en faire les apôtres ?

« Les lois qui autorisent et favorisent l’avortement et l’euthanasie s’opposent, non seulement au bien de l’individu, mais au bien commun et, par conséquent, elles sont entièrement dépourvues d’une authentique validité juridique. En effet, la méconnaissance du droit à la vie, précisément parce qu’elle conduit à supprimer la personne que la société a pour raison d’être de servir, est ce qui s’oppose le plus directement et de manière irréparable à la possibilité de réaliser le bien commun. Il s’ensuit que, lorsqu’une loi civile légitime l’avortement ou l’euthanasie, du fait même, elle cesse d’être une vraie loi civile, qui oblige moralement. » (Jean-Paul II, encyclique Evangelium vitae, n°72, 25 mars 1995).

Et il y a tout lieu de penser qu’il en sera de même du mariage pour tous...

C’est ainsi que la liberté tue la liberté !

L’extension du bloc de constitutionnalité aux droits de l’homme et l’intégration de droits sociétaux dans le contenu de la constitution sont-ils un dévoiement de notre droit constitutionnel ? La constitution a-t-elle un rôle moral ou sociétal ? Surtout lorsqu’en réalité cet ordre moral est une déconstruction de tout ordre moral véritable ?

 

Le mercis de la Constitution.

Le paradoxe est qu’au même moment le pouvoir foule aux pieds l'un des principes fondamentaux de notre constitution. Je veux parler de la souveraineté.

L’article 3 est ainsi rédigé :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ».

Comment admettre dans ces conditions et au vu de ce texte particulièrement clair que notre Président de la République et notre Premier ministre ne cessent de proclamer confusément « en même temps » la souveraineté de la France et la souveraineté européenne. Il est vrai que le macronisme a inséré dans la politique française le vers d’un dualisme pervers en vertu duquel on peut soutenir tout et son contraire en guise d'action politique. L'exercice ne doit-il pas connaître des limites de la part de ceux qui par ailleurs ne cessent d'invoquer l'état de droit et la constitution comme référence suprême ?

Certains répondront qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat et qu'il peut très bien y avoir une souveraineté française au cœur de la souveraineté européenne. Que nenni ! La souveraineté ne se divise pas. Elle ne se délègue pas, surtout par ceux qui n'en sont pas les détenteurs ; car le président de la République ne détient pas la souveraineté. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le président l’exerce au nom du peuple, seul souverain. Il ne la détient pas.

Par application des articles 52 à 55 de la Constitution les traités internationaux ne prévalent sur la constitution que dans la mesure où ils ne lui sont pas contraires. Reste l’Union européenne qui nous « berluse » en nous embrouillant et en nous noyant dans le volume et la complexité de ses textes en tous genres qui restent pourtant théoriquement soumis à notre constitution.

Les traités de Maastricht et de Lisbonne n’ont pu être approuvés que par voie de référendum pour le premier et par celle d'un vote conforme des deux assemblées à une majorité qualifiée pour le second dont nous nous souvenons d'ailleurs qu’il avait préalablement été rejeté par la voie du référendum. Les articles 88- 1 à 88- 8 de notre constitution contiennent un certain nombre de dispositions assez complexes relativement à l'imbrication entre les législations française et communautaire et énoncent le principe de subsidiarité. Il demeure que l'Union européenne est censée réunir des états souverains. La souveraineté ne se divisant pas et ne se déléguant pas la constitution devrait en théorie rester la norme fondamentale à laquelle doivent demeurer soumises toutes les législations internes.

Ce n'est que de manière insidieuse, souvent inavouée, que nos gouvernants ont renoncé de facto à la souveraineté de la France au profit de la commission et des différents organes de l'Union européenne délibérant parfois à la majorité qualifiée comme c'est le cas par exemple pour l'approbation des traités de libre-échange qui font tant parler actuellement avec la crise agricole ! Mais ils l'ont donc fait de manière illégale, en violation de l'article 3 de la constitution.

Ainsi voyons-nous que les mêmes qui se gargarisent de l'ordre républicain et de l'état de droit sont les premiers à le violer tout en camouflant leur méfait derrière des flots de verbiage mélangeant les principes de façon confuse et allant même parfois comme nous en avons eu l’illustration ces derniers jours jusqu’à prétendre faire sur le territoire national le contraire de ce qu’ils décident à Bruxelles.

Le paradoxe est donc bien : Oui à la constitution pour la moraline. Non à la constitution pour assoir un pouvoir voué à la logique libre-échangiste, supranationale et mondialiste ! Tel semble être le double mot d’ordre du pouvoir. Et il est à craindre que nos agriculteurs en fassent les frais tant la France ne semble pas en mesure d’imposer le renversement qu’ils demandent, si tant est que ses dirigeants le veuillent vraiment.