LE JUGEMENT CONTRE MARINE LE PEN EST-IL UN ACTE DE PLUS DE L'ETAT PROFOND?

Que faut-il penser du jugement rendu à l'encontre de Marine Le Pen le 31 mars dernier ?

Faut-il s'en offusquer ?

L'état profond a-t-il encore frappé?

Doit-on considérer que les juges se sont arrogé le pouvoir d'interférer sur la vie politique et institutionnelle du pays en empêchant objectivement l'un des futurs candidats de se présenter au suffrage des Français pour l’élection du président de la République ?

Je ne suis pas suspect de manquer de bienveillance pour le RN même si je n’en suis pas non plus un soutien indéfectible. Je ne suis pas non plus le dernier à critiquer le pouvoir des juges et à critiquer la vigueur et l'influence de l'état profond en France....

Or je vous avoue avoir été offusqué par l’acmé de populisme qui se déverse depuis hier comme par exemple ce soir sur CNEWS avec les critiques de Philippe Bilger et Gilles-William Goldnadel dont j’apprécie pourtant en général autant la verve que l’intelligence.

J'ai fait l'effort de lire avec la plus grande attention la motivation du tribunal. Comme je le craignais et contrairement au point de vue des deux éditorialistes précédemment cités j’ai trouvé qu’elle était rédigée et motivée de façon cohérente et qu’elle ne souffrait la critique que sur la question de l'exécution immédiate - et encore de manière mesurée - sauf à considérer qu'elle soit particulièrement sévère ou rigoriste ; j’y reviendrai.

Beaucoup des arguments qui sont soutenus par les uns et par les autres, parties au procès, avocats des parties, avocats et magistrats experts de plateau, journalistes, ne répondent pas à la motivation ciselée du premier juge qui en réalité a répondu à toutes les objections qui lui sont faites par des personnes que je soupçonne de n'avoir pas pris le temps de lire.

Tout d’abord et en préalable comment s'offusquer de cette fermeté alors que nous la revendiquons toujours plus grande à l'égard des délinquants de tout poil et que cela fait des années que l'opinion publique, en cela soutenue par le Front national puis le Rassemblement national, requiert et revendique une plus grande probité de la part de nos élus ? A cet égard il n’est pas faux de relever que cette affaire pourrait bien illustrer l’histoire de l’arroseur arrosé ; certains n’ayant pas manqué de ressortir les anciennes déclarations de Marine Le Pen à ce sujet. Quand on veut laver plus blanc....

Reprenons ce jugement.

Sur la culpabilité.

Il s'agit bien sûr de la question la plus importante et peut-être celle dont on parle le moins.

Le tribunal conclue son analyse des faits de la manière suivante :

« Ainsi l’existence d’un système mis en place pour rémunérer sous couvert de contrats fictifs d’assistant parlementaire des personnes qui travaillent en réalité pour le parti ou pour ses dirigeants, ne fait, selon le tribunal, pas de doute.

Les moyens mis en place pour permettre de faire fonctionner ce système, optimiser les arbitrages, assurer le suivi budgétaire et social des effectifs, sont notamment :

- la gestion centralisée des enveloppes pour le compte des dirigeants du parti, rendue possible par la procuration donnée par chaque député à Charles VAN HOUTTE, assistant parlementaire accrédité de Marine LE PEN puis de Louis ALIOT

- le choix d’un même tiers-payant.

Il s’agit bien de pratiques organisées pour atteindre un but, en l’espèce la prise en charge par le Parlement européen de personnes travaillant en réalité pour le parti en vue de permettre au FRONT NATIONAL de « faire des économies importantes ».

Très éloignées de la mutualisation alléguée du travail des assistants parlementaires, ces pratiques s’inscrivent dans le cadre d’une gestion mutualisée, centralisée, et optimisée des enveloppes des députés, destinée à assurer la consommation intégrale du budget de la dotation allouée à chaque député pour ses frais d’assistance parlementaire. »

La défense de Marine Le Pen consista à revendiquer cette façon de procéder en tentant de la légitimer tant il est vrai qu'il était extrêmement difficile d'échapper autrement à la sanction pénale; mais n'est-ce pas un combat quasiment perdu d'avance ? D'autres comme François Fillon se sont cassé le nez sur cette problématique dans un contexte bien différent et peut-être moins lourd eu égard ici à la masse financière utilisée. Comment voulez-vous faire avaliser la prise en charge de la rémunération de l’agent de sécurité de JM Le Pen puis de Marine Le Pen comme assistant parlementaire européen ? Je suis pour ma part prêt à prendre le pari que l'arrêt à venir de la cour d'appel de Paris annoncé pour l'été 2026 sera un arrêt de confirmation pure et simple de la culpabilité.

Sur la peine principale.

Le tribunal motive ainsi sa conclusion :

« En outrepassant le cadre ainsi posé par le législateur, les auteurs, complices et receleurs de détournements de fonds publics, qui ont procuré un enrichissement au FRONT NATIONAL devenu RASSEMBLEMENT NATIONAL ont provoqué une rupture d’égalité, favorisant ainsi leurs candidats et leur parti politique, au détriment des autres.

Il en conclue à une réelle gravité. Comment le contester dès lors que l’infraction serait caractérisée ?

La peine d’inéligibilité.

Ici elle n’est pas obligatoire. La loi Sapin II ne s’applique pas. Ceci signifie que le Tribunal disposait d’un pouvoir d’appréciation sur ce qui constitue assurément en dehors de l’exécution provisoire la décision la plus critiquée et sans doute la plus importante de ce jugement.

Voici les motifs principaux :

« Cette peine d’inéligibilité, qu’elle soit obligatoire avec possibilité de réserve ou facultative, constitue, en cas de violation de la loi pénale, une limite prévue par le législateur au pouvoir d’élection du peuple, qui se voit, comme soulevé à juste titre par la défense, restreint dans le choix de son représentant.

En l’espèce, les infractions commises dont la gravité a été relevée, sont liées à l’exercice d’un mandat électif public et ont précisément constitué, au-delà des manquements à l’exigence de probité, une atteinte aux règles du jeu démocratique au préjudice du corps électoral dans son ensemble. »

Il faut s’arrêter sur ce point capital car c’est là où se noue le lien entre le jugement et la politique. Les juges de première instance avaient à se prononcer sur l’application d’une sanction voulue par le législateur pour ce type d’infraction. Or cette sanction a une incidence politique puisqu’elle est susceptible d’écarter une femme ou un homme politique de l’exercice du pouvoir et en tous les cas de l’élection. Les juges sont donc obligés d’influer sur le jeu de la démocratie dès lors qu’ils retiennent la culpabilité d’un prévenu. Et ils doivent le faire en fonction de la vocation de ce texte, de l’objectif qu’il poursuit. Il n’est donc pas aberrant qu’ils se déterminent au regard du fait que le délit dont ils sont saisis a été commis au cœur même de la vie politique. 

Comment leur faire le reproche de prendre une décision politique alors que c'est la loi qui le leur impose ? Et de fait ici ils interviennent sur le scrutin le plus important. La critique la plus entendue est donc irrecevable à l'égard des juges à qui l'on aurait pu faire le même reproche en sens inverse s'ils avaient refusé d'appliquer cette sanction.

Comme nous le voyons, jusqu’à ce stade nous sommes face à un jugement extrêmement sévère - justifié par la gravité des faits si ils sont caractérisés - mais dont la motivation ne revêt aucun caractère anormal ou choquant.

Reste la question de l’exécution provisoire.

Je vais citer les moyens car nous savons qu’il s’agit du point le plus contesté de ce jugement même si depuis l’annonce d’une fixation rapprochée en appel il revêt moins d’importance, même si le débat existera encore en appel eu égard au caractère suspensif d’un pourvoi en cassation en matière pénale surtout si contrairement à ce que prétendent Marine Le Pen et son avocat elle ne peut pas sérieusement espérer une relaxe.

Voyons cela en détail.

Le Tribunal répond d’abord à un premier argument de la défense.

Dès lors la proposition de la défense de laisser le peuple souverain décider d’une hypothétique sanction dans les urnes revient à revendiquer un privilège ou une immunité qui découlerait du statut d’élu ou de candidat, en violation du principe d’égalité devant la loi.

Il revient au tribunal d’apprécier si le prononcé de l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité est nécessaire au regard des circonstances de l’espèce notamment au regard du risque de récidive, en prenant en considération le grief allégué de l’absence de recours, qui transformerait la peine d’inéligibilité prononcée en première instance avec exécution provisoire en « peine définitive ».

Il évoque ensuite la très récente décision du 28 mars 2024du Conseil Constitutionnel sur QPC rappelant l’application du nécessaire principe de proportionnalité qu’on leur a pourtant fait le reproche d’avoir ignoré...

Il poursuit :

Enfin, il appartient au tribunal de vérifier, au cas où l'exécution provisoire serait ordonnée, que le caractère non suspensif du recours assure une juste conciliation entre, d'une part, les principes et droits invoqués par la défense et d'autre part, les objectifs à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et de bonne administration de la justice.

Il se prévaut ensuite du système de défense de Marine Le Pen afin d’en tirer un argument qui est très contesté ; certains en ayant déduit qu’il reviendrait à lui reprocher de se défendre en plaidant son innocence et donc à lui contester ce droit fondamental alors qu'elle est présumée innocente. Point capital.

Par ce dernier moyen, la défense revendiquait une impunité totale et absolue reposant sur le fait que les assistants parlementaires auraient effectué un travail politique, non détachable du mandat de leur député, au profit d’un parti politique.

Ce système de défense constitue, selon le tribunal, une construction théorique qui méprise les règles du Parlement européen, les lois de la République et les décisions de justice rendues notamment au cours de la présente information judiciaire, en ne s’attachant qu’à ses propres principes. Il révèle de la part de personnes condamnées qui ont pour les principales une formation de juriste ou d’avocat, une conception peu démocratique de l’exercice politique ainsi que des exigences et responsabilités qui s’y attachent.

...

Ainsi, dans le cadre de ce système de défense d’un parti autant que de ses dirigeants, qui tend à contester la compétence matérielle du tribunal autant que les faits, dans une conception narrative de la vérité, le risque de récidive est objectivement caractérisé.

Le dernier attendu est choquant. Dont acte.

Mais en quoi devrait-on faire le reproche au juge de prendre en considération le fait que la personne qu’il déclare coupable est susceptible de recommencer et donc de récidiver puisque selon elle les actes litigieux seraient normaux et légaux. Ce moyen est-il une récusation du droit de se défendre? Outre que le jugement y répond  je ne le crois pas; et pourtant je suis viscéralement attaché aux droits de la défense. Récuserait-on le fait pour un juge de considérer qu’un violeur risque de récidiver parce qu’il considère que le viol est un acte sexuel normal ? Mon image est volontairement caricaturale mais elle me semble marquée au coin du bon sens.

Par contre le fait d’en déduire qu’il faudrait empêcher Marine Le Pen de devenir Président de la République par ce qu’elle pourrait récidiver n’est pas concevable et ne peut pas être validé :

Outre les critères de gravité qui président au prononcé des peines d’inéligibilité pour certains prévenus, il convient de rappeler que l’existence de mandats en cours, de même que les prétentions à briguer de tels mandats sont de nature à laisser persister un risque d’utilisation frauduleuse des deniers publics que les intéressés seraient amenés à percevoir, détenir, octroyer ou utiliser dans le cadre des dits mandats, ce que seule l’exécution provisoire permet de prévenir.

Elle ne sera plus député européen. La récidive est donc le produit d'un raisonnement contestable et difficile à admettre sur le plan juridique. Comme si on reprochait à un voleur de risquer de récidiver en commettant un abus de confiance...

Dernier moyen :

Il revient donc plus précisément au tribunal, conscient de la nécessaire humilité qui s’attache à une décision de première instance, d’apprécier et de mettre en balance deux risques :

1) au regard des droits de la défense, le risque que cette peine complémentaire assortie de l’exécution provisoire ne soit pas confirmée en appel, alors que la peine d’inéligibilité aurait déjà été exécutée par provision.

2) Dans l’hypothèse où le tribunal n’assortirait pas la peine d’inéligibilité de l’exécution provisoire, le risque de voir les personnes condamnées être candidates, voire élues, alors qu’elles ont été condamnées à une peine d’inéligililité en première instance notamment pour des faits de détournement de fonds publics, et pourraient l’être par la suite de façon définitive

...

Le tribunal prend en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre public démocratique qu’engendrerait en l’espèce le fait que soit candidat, par exemple et notamment à l’élection présidentielle, voire élue, une personne qui aurait déjà été condamnée en première instance, notamment à une peine complémentaire d’inéligibilité, pour des faits de détournements de fonds publics et pourrait l’être par la suite définitivement.

Il s’agit ainsi pour le tribunal de veiller à ce que les élus, comme tous justiciables, ne bénéficient pas d’un régime de faveur, incompatible avec la confiance recherchée par les citoyens dans la vie politique.

Comme le précédent moyen celui-ci est contestable car il ne caractérise pas non plus un risque de récidive au sens de la loi.

La question se posera à nouveau devant la cour d'appel à quelques mois de l'élection présidentielle de savoir si il y aura lieu d’empêcher que survienne une situation préoccupante pour l'ordre public. Je m'explique. Car après épuisement de la dernière voie de recours à savoir du pourvoi en cassation, Marine Le Pen élue présidente de la République pourrait donc faire l'objet d'une décision de justice devenue définitive qui la condamnerait à une peine d'emprisonnement ferme et à une peine d'inéligibilité ; créant ainsi un imbroglio institutionnel et politique dont la France n'a véritablement pas besoin. Mais est-ce le rôle des juges ? Ce qui revient immédiatement à poser la question de savoir si le législateur devait mettre entre les mains des juges le pouvoir de procéder à de pareils arbitrages ?

Pour conclure l'analyse formelle de ce jugement il me semble possible de dire que toutes les critiques que l'on entend sont aussi excessives que dérisoires. Elles manquent à l'exigence d'objectivité de toute analyse d'une décision aussi grave. 

Si cette décision est critiquable c'est sur la question de l'exécution immédiate qui sera sans aucun doute le principal débat devant la cour d'appel tant il est vrai que sur le fond je maintiens qu’à mon sens toute relaxe est inenvisageable. A ce sujet un élément nouveau pourrait survenir dont l'annonce peut se trouver déjà dans certaines déclarations du Premier ministre. La loi peut être modifiée. S'agissant d'une modification législative créant une disposition plus douce au profit du prévenu elle pourrait s'appliquer. Il n'est donc pas à écarter que le régime de l'exécution provisoire et peut-être même celui de l'inéligibilité soit revu; ce qui changerait fondamentalement le débat en appel. Mais les conditions politiques seront-elles réunies au Parlement ? Auquel cas on aura pas fini d'en entendre parler….

Pour finir et pour conclure rappelons-nous quand même que le fond du problème que cette affaire qui n’est au demeurant pas isolée est la conséquence directe d’un processus qui ne remonte pas à hier.

Je me souviens encore de cette mémorable soirée-un dîner débat- au cours duquel jeune et fringant avocat engagé en politique aux côtés de Philippe de Villiers je pus apostropher mon confrère Georges Kiejman alors ministre délégué auprès d'Henri Nallet le garde des Sceaux, à propos de l'affaire Urba. Nous étions au cœur des pratiques beaucoup plus choquantes du monde politique pour financer la vie politique et les campagnes électorales. Les réactions ont été lentes mais effectives. Le système a évolué. Des financements publics ont été mis en place dont ne bénéficie malheureusement que ceux qui ont des élus ; ce qui permet indirectement d'organiser le système d'exclusion des nouveaux venus dans le système ce dont le FN et maintenant le RN a été victime, il ne faut pas l'oublier non plus. Des infractions pénales ont été créées par insertion dans le code pénal avec des sanctions spécifiques comme précisément celle de ne plus être éligible. Qui pourrait sérieusement contester le fait qu'un élu condamné pour détournement de fonds publics doive être déclaré inéligible ?

Ce faisant les juges se sont trouvés investis de l'obligation de statuer à l’encontre des élus de la nation du chef d'infractions consistant en des détournements de fonds publics avec le devoir de statuer sur l'application des sanctions pénales, dont celle d’inéligibilité. Les politiques se sont mis entre les mains des juges. Et ces derniers ne se sont pas fait prier pour appliquer les textes. Quant à en déduire que le jugement commenté soit une œuvre de plus de l’état profond que je ne suis pas le dernier à dénoncer il y a un pas qu’il ne faut peut-être faire aussi allégrement. Certes le juges sont-ils en partie politisés ; mais ils ne le sont pas tous. Et ce jugement n’a pas été rendu par les auteurs du mur des cons….

A ce stade la vraie question est double. Elle est de savoir si on doit « purifier » la classe politique afin de moraliser la vie politique et ensuite, dans l’affirmative, de savoir si on doit confier cette mission à la Justice et dans quels cadres législatifs répressifs. Il ne pourra pas être posé dans le contexte politique actuel sans majorité à l'Assemblée Nationale.

Marine Le Pen a donc très peu de chances d'être candidate à la prochaine élection présidentielle et je pense qu'elle ne doit s'en prendre qu'à elle-même car comme je crois l'avoir déjà écrit dans de précédents billets elle savait qu'aucun cadeau ne lui serait fait. Elle a pris des risques que sa volonté de dédiabolisation lui a fait perdre de vue. On n'a jamais vu que l'on fasse de cadeau à celui que le système s'est choisi pour incarner le mal afin de se sauver !